Une prime de 1000€ (ou 2000€ dans certains cas) peut être versée aux employeurs qui embauchent, en contrat de professionnalisation, un jeune de moins de 26 ans. Cette prime fait partie des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes.

Embauches concernées :

Ouvrent droit à l’aide de 1000 ou 2000€ les embauches en contrat de professionnalisation, réalisées jusqu’au 30 juin 2010, de jeunes âgés de moins de 26 ans. Les employeurs concernés sont tous ceux susceptibles de conclure ce type de contrat. Le bénéfice de l’aide est toutefois subordonné au fait, pour l’employeur, d’être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. La condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l’employeur a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations restant dues.

L’âge du jeune est apprécié au jour de la signature du contrat.

L’aide est accordée pour les embauches réalisées au moyen du contrat de professionnalisation dont la durée effective est supérieure à 1 mois. La transformation d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24 avril 2009 en contrat de professionnalisation à durée indéterminée ouvre également droit à cette aide.

 

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, l’entreprise ne doit pas se trouver dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

• - Avoir procédé, dans les 6 mois qui précèdent l’embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement
• - Avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié postérieurement au 24 avril 2009.

 

• Montant de l’aide et formalités de versement :

Le montant de l’aide est de 1000€. Ce montant est porté à 2000€ si le jeune embauché est titulaire d’un diplôme, d’un titre ou d’un niveau de formation de niveau V, V bis ou VI.

 

L’aide est versée en 2 fois :

• La moitié de l’aide est accordée à l’issue du 2ème mois d’exécution du contrat
• Le solde de l’aide est versé à l’issue du 6ème mois d’exécution du contrat

Pour les salariés à temps partiel, le montant de l’aide est calculé à due proportion du temps de travail effectif.

 

Formalités à accomplir et dans quels délais :

L’aide est gérée par Pôle emploi. C’est donc auprès de cette institution que la demande d’aide doit être déposée par l’employeur. Cette demande doit intervenir dans un délai de 3 mois après l’embauche, accompagnée d’une copie du contrat de professionnalisation enregistré par la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle compétente.

La demande doit être adressée à Pôle emploi au plus tard le 31 août 2010 pour donner lieu à paiement. Pour le versement du solde de l’aide, la demande doit parvenir à Pôle emploi avant le 31 décembre 2010 pour donner lieu à paiement.

La demande est faite au moyen d’un formulaire réglementaire.

Pôle emploi contrôle l’exactitude des déclarations des bénéficiaires des aides. Le bénéficiaire de l’aide doit tenir à sa disposition tout document permettant d’effectuer ce contrôle.