Taxe d'apprentissage

VOTRE CALCUL DE TAXE D'APPRENTISSAGE 2012

MASSE SALARIALE (MS)

Votre entreprise a plus de 250 salariés - cochez ici

Seuil 1% contrats de Prof. / effectif moyen non atteint - cochez ici

Votre taux d'imposition

TAXE BRUTE

CDA

HORS QUOTA
Les entreprises dont le montant de taxe brute n’excède pas 305 € sont dispensées de l’observation de répartition par niveaux de formation.
BAREME A
Déduction pour frais de Stage Niveau A
Max 4% de A
BAREME B
Déduction pour frais de Stage Barème B
Max 4% de A
BAREME C
Déduction pour frais de Stage Barème C
Max 4% de A

QUOTA
DONT :
FNDMA
SOLDE QUOTA
Votre entreprise a dans ses effectifs des apprentis au 31/12/2011
Indiquez le nombre d'apprentis au 31/12/2011
DOTATION AU CFA CONCERNES
AUTRES CFA

TAXE TOTALE A PAYER (A+B-C)

MONTANT POUVANT ETRE ATTRIBUE A ITIS

Votre N° de Siret

Société

Adresse 1

Adresse 2

Code Postal

Ville

Téléphone

E-mail

Montant maximum pouvant être alloué à ITIS
Attention, votre Taxe d’Apprentissage doit être intégralement versée à votre organisme collecteur, qui se chargera de la répartition des fonds
ITIS peut percevoir la Taxe d’Apprentissage sur les catégories Cadres Moyens et Cadres Supérieurs

Montant alloué à ITIS (à renseigner)